Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'invitations et expériences signature Eventia entre l'atelier et le client.

Commande

Toute commande passée via le configurateur emporte acceptation des présentes CGV. Un acompte ou paiement total est exigé à la commande.

Délais

Production : 2 à 4 semaines après validation de la maquette. Délais indicatifs, non contractuels en cas de personnalisation lourde.

Rétractation

Les invitations étant personnalisées, le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28 du Code de la consommation).

Litiges

Droit français applicable. Médiation préalable obligatoire avant toute saisine du tribunal compétent.